Documents budgétaires

Conformément au décret n°2016-834 du 23 juin 2016) dès lors qu'une collectivité dispose d'un site internet, les documents budgétaires doivent être mis en ligne et accessibles gratuitement dans un délai d'un mois après leur adoption.

Vous pouvez ainsi prendre connaissance, en cliquant sur les liens ci-dessous, des documents budgétaires récemment approuvés par le conseil municipal d'Arc-sur-Tille :