LE DICRIM D'ARC-SUR-TILLE

Conformément au décret du 11 octobre 1990, le Document d'Information Communal des Risques Majeurs, ou DICRIM, recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.


Qu’est-ce que le DICRIM?

L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité.
Par ailleurs, le Décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM,dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ».

QUE CONTIENT-IL ?

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information.
Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d'informations :
- La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
- Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
- Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
- Le plan d'affichage de ces consignes : le maire définit le plan d'affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret, selon l’arrêté du 27 mai 2003 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Le plan figure dans le DICRIM. Les propriétaires ou exploitants des locaux et terrains concernés par l'information doivent assurer, eux-mêmes, l'affichage.

Ainsi que toutes informations que le Maire peut juger utiles pour le citoyen ou les documents ayant été utilisés ou à venir lors de campagnes de communication (affiches, dépliants, brochures…),

La forme du document retenue par le maire lui est propre : il n’y a pas lieu à définir a priori les aspects graphiques du document.

QUI L’établit ?

Le maire avec son conseil municipal, appuyé par les services techniques de la commune le cas échéant, un prestataire privé ou par les services déconcentrés de l’Etat mis à disposition.
Il peut s’adresser aux membres de la commission départementale des risques naturels majeurs qui peuvent le conseiller tant sur le contenu que sur la forme.


Pourquoi faire ?


L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable...


Qui concerne-t-il ?

Le DICRIM est librement accessible par toute personne en mairie. La consultation ne fait l’objet d’aucune justification ni de redevance de la part de la commune.


A quelles exploitations donne-t-il lieu ?

Plusieurs exploitations sont possibles :
- Plaquettes,
- Réunions publiques,
- Visites d'usine,
- Actions presse : articles, interviews,
- Formation d'enseignants et interventions en milieu scolaire…


Qui finance quoi ?


L’élaboration du DICRIM est financé par la commune.


Comment établir le DICRIM ?


Le DICRIM est établi à partir de la connaissance existante au jour de la réalisation du document. Cette connaissance peut provenir de plusieurs sources :
- Les différents plans et études décidés par l’Etat et ses services déconcentrés :
- Les décrets sur le zonage sismique de la France et les communes soumises à risque volcanique,
- les plans de prévention des risques naturels et technologiques,
- Les plans particuliers d’intervention
- Les plans de secours spécialisés,
- Les arrêtés préfectoraux concernés (risque feu de forêt ou risque particulier),
- Les atlas de zones inondables,
- Les cartes de localisation des phénomènes avalancheux,
- Les divers inventaires menés par les établissements publics compétents (BRGM),
- Des mesures de prévention existantes (annonce de crues),
- Des connaissances locales (mémoire du risque).

Le DICRIM, par définition, traite d’une commune et repose pour partie sur les pouvoirs de police du maire, qu’il ne peut déléguer. Cependant, l’analyse préalable peut être effectuée à une échelle intercommunale, la plupart des documents utilisés (PPR, PPI) traitant généralement un bassin de risque. Des économies d’échelles sont alors possibles.
Les différentes informations permettent de dresser un panorama des phénomènes recensés sur la commune et susceptibles d’entraîner des dommages. Elles déterminent les zones à risque, qui doivent être cartographiée dans le document final à la fois sous forme d’une carte par risque et d’une carte générale.
Le maire établit ensuite un inventaire des enjeux particuliers susceptibles d’être menacés, en particuliers les établissements recevant du public (ERP) : maisons de retraite, établissements scolaires, hôpitaux ou cliniques, grandes surfaces, et les bâtiments nécessaires à la gestion de la crise (centres de secours, gendarmeries, …).

Ensuite, le maire recense les mesures de prévention existantes :
- Prise en compte du risque dans l’urbanisme (PPR ou PLU),
- Affichage du risque,
- Plans particuliers de mise en sûreté,
- Annonce de crue,
- Plan communal de sauvegarde.

Enfin
, le document rappelle les consignes de comportement à adopter en cas de crise et signale les mesures de prévention accessibles aux particuliers :
- Respect du règlement des PPR et des normes constructives,
- Stockage des éléments précieux hors des zones à risques ou, dans le cas d’une maison, hors des niveaux menacés,
- Préparation de batardeaux,
- Ancrage au sol des cuves à mazout,
- Installation du compteur électrique au-dessus du niveau d’eau prévisible.

Cliquez sur l'image pour accéder au DICRIM d'ARC-SUR-TILLE :

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