Révision générale du PLU : procès-verbal du commissaire enquêteur

L'enquête publique relative à la révision générale du PLU d'ARC-SUR-TILLE s'est déroulée du 26 février au 30 mars 2018.

Monsieur Gérard POTEL, ingénieur en chef des Télécommunications en retraite, a été désigné commissaire enquêteur.

À l'issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un AVIS FAVORABLE et sans réserve au projet de révision générale du plan local d'urbanisme d'Arc-sur-Tille.

Vous pouvez prendre connaissance du contenu du rapport du commissaire enquêteur en cliquant sur l'image ci-dessous :